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 Dates d'ouverture et de clôture de la chasse : saison 2015/2016

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Date d'inscription : 21/09/2015

MessageSujet: Dates d'ouverture et de clôture de la chasse : saison 2015/2016   Mar 22 Sep - 9:43

Dates d'ouverture et de clôture de la chasse : saison 2015/2016

Ouverture générale : DIMANCHE 20 SEPTEMBRE 2015 à 8 heures

Fermeture générale : LUNDI 29 FEVRIER 2016 au soir

Chasse à courre à cor et à cri : du 15 septembre 2015 au 31 mars 2016

Vénerie sous terre : du 20 septembre 2015 au 15 janvier 2016

Vénerie du blaireau : du 1er juin 2015 au 19 septembre 2015 et du 15 mai 2016 au 31 mai 2016


L'arrêté ci-dessous concernant les dates et les conditions spécifiques de chasse selon les espèces se trouve également dans votre mairie.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous une très bonne saison de chasse !

Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse (195 Ko)

La chasse à l'approche et à l'affût sont autorisées une heure avant le lever du soleil et une heure après le coucher du soleil.

La chasse au gibier d'eau à la passée est autorisée deux heures avant le lever du soleil et deux heures après le coucher du soleil.



Modalités du tir du renard


Réponse de la Direction de la Nature et des Paysages (Ministère) du 12 juin 2006, suite aux questions de Maître LAGIER, avocat.

"Vous m'avez interrogé sur les modalités de tir du renard entre le 1er juin et l'ouverture générale en application de l'article R.424-8 du code de l'environnement, issu du décret n°2005-690 du 22 juin 2005.

La doctrine de la direction de la nature et des paysages en la matière est la suivante.

Toute personne autorisée individuellement par le préfet à chasser le chevreuil entre le 1er juin et l'ouverture générale peut chasser le renard à l'approche ou à l'affût du 1er juin à l'ouverture générale. Même après que son plan de chasse chevreuil ait été réalisé, cette personne peut continuer à chasser le renard à l'approche ou à l'affût jusqu'à l'ouverture générale.

De même, toute personne qui chasse le sanglier entre le 1er juin et le 14 août peut chasser le renard à l'approche ou à l'affût du 1er juin au 14 août dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Si le sanglier est soumis à plan de chasse, après que le plan de chasse ait été réalisé, le renard peut continuer à être chassé à l'approche ou à l'affût jusqu'au 14 août.

Enfin, toute personne qui chasse le sanglier entre le 15 août et l'ouverture générale peut chasser le renard en battue, à l'approche ou à l'affût du 15 août à l'ouverture générale dans les conditions fixées par l'arrêté du préfet. Si le sanglier est soumis à plan de chasse, après que le plan de chasse ait été réalisé, le renard peut continuer à être chassé en battue, à l'approche ou à l'affût jusqu'à l'ouverture générale.

On entend par personne tout chasseur individuel et toute association respectant les conditions spécifiques de chasse du chevreuil ou du sanglier.

Je vous prie d'agréer, Maître, l'assurance de mon profond respect.

Le chef du bureau."


Source: http://www.fdc54.com/
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